BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR
ActiveBUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR est une SARL immatriculée le 2 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 902 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR
INSEE- Dénomination
- BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR
- SIREN
- 381 902 618
- SIRET (siège)
- 381 902 618 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29381902618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 902 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 02 mai 1991
- Siège social
- 14 AV ARISTIDE BRIAND, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé
381 902 618 00010 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 742C
Documents juridiques de BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1991
Questions fréquentes sur BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR
Quel est le numéro SIREN de BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR ?
Le numéro SIREN de BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR est 381 902 618. Le SIRET de son siège social est 381 902 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29381902618.
Où se situe le siège social de BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR ?
Le siège social de BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR est situé 14 av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier.
BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUREAU ETUDE TECH. CONCEP. CONSTRUCTEUR.
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