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BUREAU PACA

Active
Siren449 507 417SARL13480 CABRIESCréée le 12 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 507 417, BUREAU PACA est une SARL créée le 12 juin 2003. Son siège social est situé Qua de la Meuniere la Petite Campagne, 13480 Cabries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4666Z.

Fiche d'identité de BUREAU PACA

Dénomination
BUREAU PACA
SIREN
449 507 417
SIRET (siège)
449 507 417 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36449507417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 507 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4666Z
Date de création
12 juin 2003
Siège social
QUA DE LA MEUNIERE LA PETITE CAMPAGNE, 13480, CABRIES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BUREAU PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUREAU PACA

Anciens dirigeants (1)

CC

Christian CRANSAC

Gérant(e) · de juin 2003 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUREAU PACA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeFermé

    449 507 417 00011 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 4666Z

  • 81150 MARSSAC-SUR-TARNFermé

    449 507 417 00029 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 4666Z

Documents juridiques de BUREAU PACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de BUREAU PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUREAU PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUREAU PACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUREAU PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2012. Clôturée le 07 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUREAU PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUREAU PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUREAU PACA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculée le 2012-07-31 · Début d'activité : 2003-06-12

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur BUREAU PACA

Quel est le numéro SIREN de BUREAU PACA ?

Le numéro SIREN de BUREAU PACA est 449 507 417. Le SIRET de son siège social est 449 507 417 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449507417.

Où se situe le siège social de BUREAU PACA ?

Le siège social de BUREAU PACA est situé Qua de la Meuniere la Petite Campagne, 13480 Cabries.

BUREAU PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, BUREAU PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUREAU PACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUREAU PACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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