BUREAUTIC SARL
ActiveBUREAUTIC SARL est une SARL immatriculée le 15 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 928 483. Elle est domiciliée zone de l'Allondon, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.
Fiche d'identité de BUREAUTIC SARL
INSEE- Dénomination
- BUREAUTIC SARL
- SIREN
- 388 928 483
- SIRET (siège)
- 388 928 483 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09388928483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 928 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 15 juillet 1992
- Siège social
- ZONE DE L'ALLONDON, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BUREAUTIC SARL
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Finances de BUREAUTIC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUREAUTIC SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BUREAUTIC SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeFermé
388 928 483 00014 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 516G
Documents juridiques de BUREAUTIC SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BUREAUTIC SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUREAUTIC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUREAUTIC SARL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 avril 2023 · N° 21/05842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 92-43.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUREAUTIC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUREAUTIC SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1992
Questions fréquentes sur BUREAUTIC SARL
Quel est le numéro SIREN de BUREAUTIC SARL ?
Le numéro SIREN de BUREAUTIC SARL est 388 928 483. Le SIRET de son siège social est 388 928 483 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09388928483.
Où se situe le siège social de BUREAUTIC SARL ?
Le siège social de BUREAUTIC SARL est situé zone de l'Allondon, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
BUREAUTIC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BUREAUTIC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUREAUTIC SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUREAUTIC SARL.
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