BUREAUTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 846 591, BUREAUTIQUE est une SARL créée le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée 127 rue Amelot Chez Cpa, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4666Z.
Fiche d'identité de BUREAUTIQUE
INSEE- Dénomination
- BUREAUTIQUE
- SIREN
- 399 846 591
- SIRET (siège)
- 399 846 591 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52399846591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 846 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4666Z
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 127 RUE AMELOT CHEZ CPA, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BUREAUTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUREAUTIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BUREAUTIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
399 846 591 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 516G
- 78310 COIGNIERESFermé
399 846 591 00028 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 4666Z
Documents juridiques de BUREAUTIQUE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BUREAUTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUREAUTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUREAUTIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUREAUTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2010. Clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUREAUTIQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024J00489
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025001321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025R00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025013506
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/06704
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025001324
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025001322
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025000462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-12.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 2024F02153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUREAUTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUREAUTIQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur BUREAUTIQUE
Quel est le numéro SIREN de BUREAUTIQUE ?
Le numéro SIREN de BUREAUTIQUE est 399 846 591. Le SIRET de son siège social est 399 846 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399846591.
Où se situe le siège social de BUREAUTIQUE ?
Le siège social de BUREAUTIQUE est situé 127 rue Amelot Chez Cpa, 75011 Paris 11.
BUREAUTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUREAUTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUREAUTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUREAUTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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