BUREAUTIQUE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BUREAUTIQUE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 504 255. Son siège social est situé 20 A A rue du Docteur Jacques Arnaud, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9511Z.
Fiche d'identité de BUREAUTIQUE SERVICES
INSEE- Dénomination
- BUREAUTIQUE SERVICES
- SIREN
- 383 504 255
- SIRET (siège)
- 383 504 255 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR45383504255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 504 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9511Z
- Date de création
- 18 novembre 1991
- Siège social
- 20 A A RUE DU DOCTEUR JACQUES ARNAUD, 74300, CLUSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BUREAUTIQUE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUREAUTIQUE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BUREAUTIQUE SERVICES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeFermé
383 504 255 00035 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 9511Z
- 74300 CLUSESFermé
383 504 255 00019 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 725Z
- 74300 CLUSESFermé
383 504 255 00027 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 725Z
Documents juridiques de BUREAUTIQUE SERVICES
INPIComptes annuels de BUREAUTIQUE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUREAUTIQUE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUREAUTIQUE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUREAUTIQUE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2008. Clôturée le 05 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : la S.E.L.A.R.L. GOMIS 15, avenue des Allobroges 74299 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2007
Jugement du 07 novembre 2007 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la S.E.L.A.R.L. GOMIS, 15, avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 10/10/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUREAUTIQUE SERVICES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 janvier 2025 · N° J2025000013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 14-28.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-41.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-41.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUREAUTIQUE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUREAUTIQUE SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : la S.E.L.A.R.L. GOMIS 15, avenue des Allobroges 74299 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 novembre 2007 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la S.E.L.A.R.L. GOMIS, 15, avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 10/10/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
- création
Date d'effet : 18 novembre 1991
Questions fréquentes sur BUREAUTIQUE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BUREAUTIQUE SERVICES ?
Le numéro SIREN de BUREAUTIQUE SERVICES est 383 504 255. Le SIRET de son siège social est 383 504 255 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45383504255.
Où se situe le siège social de BUREAUTIQUE SERVICES ?
Le siège social de BUREAUTIQUE SERVICES est situé 20 A A rue du Docteur Jacques Arnaud, 74300 Cluses.
BUREAUTIQUE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BUREAUTIQUE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUREAUTIQUE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUREAUTIQUE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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