BUREAUTIQUE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 491 428, BUREAUTIQUE SERVICES est une SARL créée le 1er décembre 1993. Elle est domiciliée zi le Tube Local N 11, 13800 Istres. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.
Fiche d'identité de BUREAUTIQUE SERVICES
INSEE- Dénomination
- BUREAUTIQUE SERVICES
- SIREN
- 393 491 428
- SIRET (siège)
- 393 491 428 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10393491428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 491 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 01 décembre 1993
- Siège social
- ZI LE TUBE LOCAL N 11, 13800, ISTRES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de BUREAUTIQUE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUREAUTIQUE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BUREAUTIQUE SERVICES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeFermé
393 491 428 00016 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 516G
- 13800 ISTRESFermé
393 491 428 00024 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 516G
- 13800 ISTRESFermé
393 491 428 00032 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 516G
- 13800 ISTRESFermé
393 491 428 00040 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 516G
Documents juridiques de BUREAUTIQUE SERVICES
INPIComptes annuels de BUREAUTIQUE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUREAUTIQUE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUREAUTIQUE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUREAUTIQUE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUREAUTIQUE SERVICES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 janvier 2025 · N° J2025000013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 14-28.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-41.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-41.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUREAUTIQUE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUREAUTIQUE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1993
Questions fréquentes sur BUREAUTIQUE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BUREAUTIQUE SERVICES ?
Le numéro SIREN de BUREAUTIQUE SERVICES est 393 491 428. Le SIRET de son siège social est 393 491 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10393491428.
Où se situe le siège social de BUREAUTIQUE SERVICES ?
Le siège social de BUREAUTIQUE SERVICES est situé zi le Tube Local N 11, 13800 Istres.
BUREAUTIQUE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BUREAUTIQUE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUREAUTIQUE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUREAUTIQUE SERVICES.
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