BUREAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12 €
- Effectif
- Non publié
BUREAUX est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 093 170. Elle est domiciliée 22 rue des Taillandiers, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Jean-Benoît Vétillard-Architecture exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUREAUX
INSEE- Dénomination
- BUREAUX
- SIREN
- 843 093 170
- SIRET (siège)
- 843 093 170 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60843093170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 093 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 12 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 15 octobre 2018
- Siège social
- 22 RUE DES TAILLANDIERS, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUREAUX
Fourniture de moyens matériels (personnels, locaux, matériel),
Finances de BUREAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUREAUX
INSEEJean-Benoît Vétillard-Architecture
Gérant
Depuis la création (15 octobre 2018) · 8 ans
PIERRE-ARNAUD DESCOTES ARCHITECTE
Autre
Depuis la création (15 octobre 2018) · 8 ans
Bouchet & Launay Figures
Autre
Depuis la création (15 octobre 2018) · 8 ans
Jean-Benoît Vétillard-Architecture
Autre
Depuis la création (15 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de BUREAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
843 093 170 00010 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de BUREAUX
INPIComptes annuels de BUREAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUREAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUREAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUREAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUREAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013556
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08761
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01672
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04818
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/14972
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/11028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/14800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-23.874
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/58543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/13471
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/11859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/06709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00126
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00010
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 17/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/19079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/05421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 18-14.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/05463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/22813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-20.047
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-60.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-18.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 18-24.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 février 2021 · N° 18/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-31.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-14.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 février 2019 · N° 16/07456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-20.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16/16375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-15.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-24.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 24 juin 2015 · N° 13/22658
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2010 · N° 09-60.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2007 · N° 07-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-41.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-10.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-15.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 16 décembre 2005 · N° 04-10.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2005 · N° 04-10.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-15.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-10.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 02-10.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-60.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-12.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 99-04.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-45.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-20.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-04.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-20.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-13.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-16.610
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-14.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-04.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-13.641
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-13.123
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-13.662
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-16.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-14.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-14.289
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-13.175
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-11.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.015
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-17.110
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-16.191
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-15.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.635
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-19.493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-16.150
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-19.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-15.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 90-15.732
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-17.708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-17.750
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 89-19.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1991 · N° 88-41.388
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Décision du 20 mars 1990 · N° 88-16.093
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Décision du 20 février 1990 · N° 88-10.800
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 86-19.137
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1989 · N° 87-19.527
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Décision du 17 mai 1989 · N° 87-19.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-16.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUREAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-15 · Début d'activité : 2018-10-10
- création
Date d'effet : 15 octobre 2018
Questions fréquentes sur BUREAUX
Quel est le numéro SIREN de BUREAUX ?
Le numéro SIREN de BUREAUX est 843 093 170. Le SIRET de son siège social est 843 093 170 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60843093170.
Qui dirige BUREAUX ?
BUREAUX est dirigée par Jean-Benoît Vétillard-Architecture, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUREAUX ?
Le siège social de BUREAUX est situé 22 rue des Taillandiers, 75011 Paris.
BUREAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, BUREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUREAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUREAUX.
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