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BUREL DANIEL

Active
Siren404 940 926Entrepreneur individuel72350 BRULONCréée le 16 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUREL DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2000, identifié par le SIREN 404 940 926. Elle est domiciliée 19 rue Charles Barreau, 72350 Brulon. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de BUREL DANIEL

Dénomination
BUREL DANIEL
SIREN
404 940 926
SIRET (siège)
404 940 926 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28404940926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 940 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
16 mai 2000
Siège social
19 RUE CHARLES BARREAU, 72350, BRULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUREL DANIEL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de BUREL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUREL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUREL DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72350 BRULONSiègeActif

    404 940 926 00029 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 1071C

  • 72310 LOIR EN VALLEEFermé

    404 940 926 00011 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 158C

Documents juridiques de BUREL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUREL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUREL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUREL DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUREL DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2021. Clôturée le 05 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2022 · publié le 13 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 24 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BUREL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUREL DANIEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-01-26 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2000

Questions fréquentes sur BUREL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BUREL DANIEL ?

Le numéro SIREN de BUREL DANIEL est 404 940 926. Le SIRET de son siège social est 404 940 926 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404940926.

Où se situe le siège social de BUREL DANIEL ?

Le siège social de BUREL DANIEL est situé 19 rue Charles Barreau, 72350 Brulon.

BUREL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUREL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUREL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUREL DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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