BURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BURETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 094 443. Son siège social est situé 13 rue Oscar Germain, 76290 Montivilliers. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par PIERRE BURETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BURETTE
INSEE- Dénomination
- BURETTE
- SIREN
- 792 094 443
- SIRET (siège)
- 792 094 443 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39792094443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 094 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 22 mai 2013
- Siège social
- 13 RUE OSCAR GERMAIN, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BURETTE
POSE DE PLAQUES DE PLATRE DE FAUX PLAFOND DE CLOISONS TRAVAUX D ISOLATION INTERIEUR EXTERIEUR
Finances de BURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BURETTE
INSEEÉtablissements de BURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif
792 094 443 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4332A
Documents juridiques de BURETTE
INPIComptes annuels de BURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BURETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BURETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2014. Clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BURETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-16.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-13.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-17.587
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-45.573
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-45.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BURETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 mai 2013
Questions fréquentes sur BURETTE
Quel est le numéro SIREN de BURETTE ?
Le numéro SIREN de BURETTE est 792 094 443. Le SIRET de son siège social est 792 094 443 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39792094443.
Qui dirige BURETTE ?
BURETTE est dirigée par PIERRE BURETTE, gérant.
Où se situe le siège social de BURETTE ?
Le siège social de BURETTE est situé 13 rue Oscar Germain, 76290 Montivilliers.
BURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BURETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BURETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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