BURGAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 953 652, BURGAUD est une SAS créée le 1er juin 2017. Elle est domiciliée 6 rue de Nice, 17220 Saint-Rogatien. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. ROMAIN BURGAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BURGAUD
INSEE- Dénomination
- BURGAUD
- SIREN
- 829 953 652
- SIRET (siège)
- 829 953 652 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75829953652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 953 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- 6 RUE DE NICE, 17220, SAINT-ROGATIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BURGAUD
Marchand de biens promotion immobilière et lotisseur
Finances de BURGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BURGAUD
INSEEÉtablissements de BURGAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 SAINT-ROGATIENSiègeActif
829 953 652 00015 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BURGAUD
INPIComptes annuels de BURGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BURGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BURGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BURGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BURGAUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.470
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-21.560
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-12.164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-10.637
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-12.163
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-11.582
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007623
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024007150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-20.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-12.251
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010827
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00254
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024003505
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00327
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00205
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00106
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00025
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-19.472
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23-14.343
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/00404
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Décision du 24 juin 2021 · N° 20-18.794
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Décision du 24 juin 2021 · N° 20-19.668
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Décision du 24 juin 2021 · N° 20-19.587
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Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.229
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Décision du 24 juin 2021 · N° 20-17.596
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Décision du 24 juin 2021 · N° 20-14.807
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Décision du 10 juin 2021 · N° 19-25.037
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Décision du 12 mai 2021 · N° 19-13.942
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Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.515
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Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.514
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Décision du 01 avril 2021 · N° 20-13.958
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Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.004
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Décision du 01 avril 2021 · N° 20-17.133
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-15.432
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-14.816
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-10.028
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-15.615
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-15.093
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-11.719
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Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.050
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-10.939
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-15.078
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Décision du 18 mars 2021 · N° 19-17.096
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-12.068
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-15.408
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-14.177
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-16.354
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-10.745
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Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.995
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-13.915
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Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.994
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-12.596
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-10.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.971
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.964
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.735
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-26.309
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-24.642
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-16.766
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Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-17.992
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-23.999
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-17.838
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-12.221
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-26.178
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-15.694
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Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-17.868
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.213
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.237
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-10.857
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-18.284
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-10.833
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.445
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-24.113
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.268
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-24.183
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-23.606
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.216
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.929
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 16-15.186
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.248
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-18.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-24.253
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.147
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.773
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-24.339
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-23.697
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-18.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.243
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-12.682
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-12.634
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-16.092
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-21.837
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.044
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Décision du 14 mai 2020 · N° 18-21.281
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.278
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.309
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-15.851
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-17.731
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-17.024
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.990
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.417
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Décision du 14 mai 2020 · N° 18-22.564
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Décision du 13 février 2020 · N° 19-10.249
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Décision du 13 février 2020 · N° 19-12.281
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Décision du 13 février 2020 · N° 19-14.300
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Décision du 13 février 2020 · N° 19-14.841
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Décision du 13 février 2020 · N° 19-14.117
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Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-13.645
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.794
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-21.173
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-20.345
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.639
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.259
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.851
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.821
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Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-23.596
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Décision du 07 novembre 2019 · N° 17-24.341
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Aucune mention de BURGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-01 · Début d'activité : 2017-05-15
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Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur BURGAUD
Quel est le numéro SIREN de BURGAUD ?
Le numéro SIREN de BURGAUD est 829 953 652. Le SIRET de son siège social est 829 953 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75829953652.
Qui dirige BURGAUD ?
BURGAUD est dirigée par ROMAIN BURGAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de BURGAUD ?
Le siège social de BURGAUD est situé 6 rue de Nice, 17220 Saint-Rogatien.
BURGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, BURGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BURGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BURGAUD.
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