BURGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BURGER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 152 047. Elle est domiciliée 46 av du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de BURGER
INSEE- Dénomination
- BURGER
- SIREN
- 798 152 047
- SIRET (siège)
- 798 152 047 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95798152047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 152 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 octobre 2013
- Siège social
- 46 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BURGER
Restauration traditionnelle
Finances de BURGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BURGER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BURGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
798 152 047 00014 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de BURGER
INPIComptes annuels de BURGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BURGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BURGER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BURGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2015. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BURGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F01305
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008882
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00188
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026007831
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01559
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01902
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00225
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00840
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F02324
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026000988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025114255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/81811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 03 février 2026 · N° 2025009140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/09090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F01322
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002734
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01122
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024L02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2019J00058
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00676
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01327
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° J2025000189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 16 octobre 2025 · N° 16/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/06754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024044777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024015625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024022264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/52107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2023069338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/52502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/50099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F01006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025005787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/15272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/08138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025011348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 mai 2025 · N° J2025000342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/08817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024022264
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024001433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024007911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01386
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025R00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/04567
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00386
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 février 2025 · N° 2024001242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009083
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02654
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 février 2025 · N° 2024005945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024073950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/06231
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024J00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02178
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00990
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05440
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01930
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02872
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01380
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Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/04929
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01552
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03345
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03948
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/08071
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01287
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/12652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00848
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00800
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/20173
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00893
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00118
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/08798
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/02372
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00265
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00012
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10045
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/00858
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/06166
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/56985
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Cour d'appel, premier président
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00007
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02142
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Décision du 15 mars 2024 · N° 20/05125
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/14852
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/01033
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/00926
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/15272
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 janvier 2024 · N° 24/00006
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05095
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/56005
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00872
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00128
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/07162
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 19/05073
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-12.872
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02899
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Décision du 25 mai 2023 · N° 20/08798
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/02872
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/18136
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00635
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Décision du 01 février 2023 · N° 19/05073
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BURGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-15
- création
Date d'effet : 15 octobre 2013
Questions fréquentes sur BURGER
Quel est le numéro SIREN de BURGER ?
Le numéro SIREN de BURGER est 798 152 047. Le SIRET de son siège social est 798 152 047 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95798152047.
Où se situe le siège social de BURGER ?
Le siège social de BURGER est situé 46 av du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande.
BURGER est-elle toujours en activité ?
Oui, BURGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BURGER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BURGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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