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BURGEVIN ROBERT

Active
Siren309 603 983Entrepreneur individuel24290 AUBAS
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BURGEVIN ROBERT est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 309 603 983. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 24290 Aubas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de BURGEVIN ROBERT

Dénomination
BURGEVIN ROBERT
SIREN
309 603 983
SIRET (siège)
309 603 983 00037
N° TVA intracommunautaire
FR04309603983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 603 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
-
Siège social
LE BOURG, 24290, AUBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BURGEVIN ROBERT

carrosserie

Finances de BURGEVIN ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BURGEVIN ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BURGEVIN ROBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24290 AUBASSiègeActif

    309 603 983 00037 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de BURGEVIN ROBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BURGEVIN ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BURGEVIN ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BURGEVIN ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BURGEVIN ROBERT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 juin 2010. Plan arrêté le 01 mars 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean François TORELLI 7, rue de la Boétie - BP 2035- 24002 PERIGUEUX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BURGEVIN ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BURGEVIN ROBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean François TORELLI 7, rue de la Boétie - BP 2035- 24002 PERIGUEUX .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur BURGEVIN ROBERT

Quel est le numéro SIREN de BURGEVIN ROBERT ?

Le numéro SIREN de BURGEVIN ROBERT est 309 603 983. Le SIRET de son siège social est 309 603 983 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04309603983.

Où se situe le siège social de BURGEVIN ROBERT ?

Le siège social de BURGEVIN ROBERT est situé Le Bourg, 24290 Aubas.

BURGEVIN ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BURGEVIN ROBERT est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BURGEVIN ROBERT est-elle en procédure collective ?

BURGEVIN ROBERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juin 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 1er mars 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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