BURGOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
BURGOS est une SCI immatriculée le 2 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 605 390. Son siège social est situé 1 rue de la Pinede, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK BURGOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BURGOS
INSEE- Dénomination
- BURGOS
- SIREN
- 384 605 390
- SIRET (siège)
- 384 605 390 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18384605390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 605 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 1992
- Siège social
- 1 RUE DE LA PINEDE, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BURGOS
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLE
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Finances de BURGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de BURGOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
384 605 390 00010 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de BURGOS
INPIConformité de BURGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BURGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BURGOS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05629
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-14.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BURGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BURGOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 02 mars 1992
Questions fréquentes sur BURGOS
Quel est le numéro SIREN de BURGOS ?
Le numéro SIREN de BURGOS est 384 605 390. Le SIRET de son siège social est 384 605 390 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18384605390.
Qui dirige BURGOS ?
BURGOS est dirigée par PATRICK BURGOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BURGOS ?
Le siège social de BURGOS est situé 1 rue de la Pinede, 30220 Aigues-Mortes.
BURGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, BURGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BURGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BURGOS.
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