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BURGOS RAPHAEL

Active
Siren423 155 209Entrepreneur individuel64990 MOUGUERRECréée le 03 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BURGOS RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1999, identifié par le SIREN 423 155 209. Elle est domiciliée Rte Departementale 312 Maison Gure Ametza, 64990 Mouguerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de BURGOS RAPHAEL

Dénomination
BURGOS RAPHAEL
SIREN
423 155 209
SIRET (siège)
423 155 209 00038
N° TVA intracommunautaire
FR61423155209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 155 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
03 juin 1999
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 312 MAISON GURE AMETZA, 64990, MOUGUERRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BURGOS RAPHAEL

CARRELAGE

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Finances de BURGOS RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BURGOS RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BURGOS RAPHAEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64990 MOUGUERRESiègeActif

    423 155 209 00038 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 4333Z

  • 64600 ANGLETFermé

    423 155 209 00012 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 454F

  • 64100 BAYONNEFermé

    423 155 209 00020 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 454F

Documents juridiques de BURGOS RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BURGOS RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BURGOS RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BURGOS RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BURGOS RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2013. Clôturée le 26 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BURGOS RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BURGOS RAPHAEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 novembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1999

Questions fréquentes sur BURGOS RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de BURGOS RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de BURGOS RAPHAEL est 423 155 209. Le SIRET de son siège social est 423 155 209 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61423155209.

Où se situe le siège social de BURGOS RAPHAEL ?

Le siège social de BURGOS RAPHAEL est situé Rte Departementale 312 Maison Gure Ametza, 64990 Mouguerre.

BURGOS RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BURGOS RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BURGOS RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BURGOS RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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