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BURGUES

Active
Siren398 771 048Société civile40360 TILHCréée le 07 novembre 1994

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,4 k€

BURGUES est une société civile immatriculée le 7 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 771 048. Elle est domiciliée Burgues, 40360 Tilh. BURGUES relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). MARIE LUCAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BURGUES

Dénomination
BURGUES
SIREN
398 771 048
SIRET (siège)
398 771 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31398771048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 771 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 439,18 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
07 novembre 1994
Siège social
BURGUES, 40360, TILH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BURGUES

CONSTITUTION GESTION EXPLOITATION D'UN PATRIMOINE PRINCIPALEMENT IMMOBILIER

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Finances de BURGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BURGUES

ML

MARIE LUCAS

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de BURGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40360 TILHSiègeActif

    398 771 048 00012 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6619A

Documents juridiques de BURGUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Conformité de BURGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BURGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent BURGUES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BURGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BURGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1994

Questions fréquentes sur BURGUES

Quel est le numéro SIREN de BURGUES ?

Le numéro SIREN de BURGUES est 398 771 048. Le SIRET de son siège social est 398 771 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31398771048.

Qui dirige BURGUES ?

BURGUES est dirigée par MARIE LUCAS, gérant.

Où se situe le siège social de BURGUES ?

Le siège social de BURGUES est situé Burgues, 40360 Tilh.

BURGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BURGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BURGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BURGUES.

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