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BURGUNDER DAVID

Active
Siren338 257 728Entrepreneur individuel90300 VETRIGNECréée le 10 août 1992

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

BURGUNDER DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1992, identifié par le SIREN 338 257 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Gr Grande rue, 90300 Vetrigne. BURGUNDER DAVID relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de BURGUNDER DAVID

Dénomination
BURGUNDER DAVID
SIREN
338 257 728
SIRET (siège)
338 257 728 00042
N° TVA intracommunautaire
FR33338257728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 257 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
10 août 1992
Siège social
53 GR GRANDE RUE, 90300, VETRIGNE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BURGUNDER DAVID

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BURGUNDER DAVID

CHAUFFAGE SANITAIRE

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Établissements de BURGUNDER DAVID

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 90300 VETRIGNESiègeActif

    338 257 728 00042 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4322B

  • 90300 VETRIGNEFermé

    338 257 728 00018 · ouvert le 10 août 1992 · NAF 453F

  • 90300 OFFEMONTFermé

    338 257 728 00026 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 4322B

  • 90300 OFFEMONTFermé

    338 257 728 00034 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4322B

Conformité de BURGUNDER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BURGUNDER DAVID.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 27 mars 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BURGUNDER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BURGUNDER DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1992

Questions fréquentes sur BURGUNDER DAVID

Quel est le numéro SIREN de BURGUNDER DAVID ?

Le numéro SIREN de BURGUNDER DAVID est 338 257 728. Le SIRET de son siège social est 338 257 728 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33338257728.

Où se situe le siège social de BURGUNDER DAVID ?

Le siège social de BURGUNDER DAVID est situé 53 Gr Grande rue, 90300 Vetrigne.

BURGUNDER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BURGUNDER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BURGUNDER DAVID est-elle en procédure collective ?

BURGUNDER DAVID a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 27 mars 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.