BURN GERARD

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-31 · Avis de dépôt des créances admises. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 16/16

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-03-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué et prononçant la liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 5 juillet 2022. Désignant en qualité de liquidateur Maître Yannick MANDIN membre de la SELARLU MMJ demeurant : 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy-Pontoise Cédex et en qualité de juge-commissaire : Monsieur Gérard MOREL. Désignant la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Disant que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix (10) mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 16/16

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement de manière suivante : l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à cinq ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/16

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 janvier 2017 à 9 heures 30 ; RG n° 16/16

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/16

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de Monsieur BURN (Gérard) ; constaté la cessation des paiements, en fixe provisoirement la date au 26 février 2016 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame ESTEVENET (Claire) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; désigne l'Ordre des Experts-Comptables de la Région Ile de France domicilié 50, rue de Londres à 75378 Paris Cedex 08, en qualité de Contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; RG n° 16/16

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement décidant la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 20 septembre 2016 à 9 H 30 ; RG n° 16/16