BURNHAUPT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
BURNHAUPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 023 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Jacqueline Auriol, 68890 Meyenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO MEIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BURNHAUPT
INSEE- Dénomination
- BURNHAUPT
- SIREN
- 992 023 408
- SIRET (siège)
- 992 023 408 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44992023408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 023 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2025
- Siège social
- 3 RUE Jacqueline Auriol, 68890, Meyenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BURNHAUPT
La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, au moyen de vente, échange ou apport en société, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.
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Finances de BURNHAUPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BURNHAUPT
INSEETARACELL AG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an
Établissements de BURNHAUPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68890 MeyenheimSiègeActif
992 023 408 00014 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BURNHAUPT
INPIConformité de BURNHAUPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BURNHAUPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BURNHAUPT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-26.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-21.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-42.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-15.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-18.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BURNHAUPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BURNHAUPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-09-24
- création
Date d'effet : 21 octobre 2025
Questions fréquentes sur BURNHAUPT
Quel est le numéro SIREN de BURNHAUPT ?
Le numéro SIREN de BURNHAUPT est 992 023 408. Le SIRET de son siège social est 992 023 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44992023408.
Qui dirige BURNHAUPT ?
BURNHAUPT est dirigée par BRUNO MEIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BURNHAUPT ?
Le siège social de BURNHAUPT est situé 3 RUE Jacqueline Auriol, 68890 Meyenheim.
BURNHAUPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BURNHAUPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BURNHAUPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BURNHAUPT.
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