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BURNIOL PATRICK

Active
Siren379 444 805Entrepreneur individuel66340 OSSEJACréée le 08 octobre 1990
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BURNIOL PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1990, identifié par le SIREN 379 444 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Fontaine, 66340 Osseja. Son activité principale relève du code NAF 0143Z.

Fiche d'identité de BURNIOL PATRICK

Dénomination
BURNIOL PATRICK
SIREN
379 444 805
SIRET (siège)
379 444 805 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45379444805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 444 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
08 octobre 1990
Siège social
7 RUE DE LA FONTAINE, 66340, OSSEJA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BURNIOL PATRICK

Elevage de chevaux et d'autres équidés,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

Finances de BURNIOL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BURNIOL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BURNIOL PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66340 OSSEJASiègeActif

    379 444 805 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0143Z

Documents juridiques de BURNIOL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BURNIOL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BURNIOL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BURNIOL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BURNIOL PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 septembre 2020. Plan arrêté le 23 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 26 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2020/649

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 20/00649

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2020 · publié le 04 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Jugement du tribunal de Perpignan prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. N° RG : 20/00649

Aucune mention de BURNIOL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BURNIOL PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-13 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2020/649

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 20/00649

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-10 · Jugement du tribunal de Perpignan prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. N° RG : 20/00649

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1990

Questions fréquentes sur BURNIOL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BURNIOL PATRICK ?

Le numéro SIREN de BURNIOL PATRICK est 379 444 805. Le SIRET de son siège social est 379 444 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45379444805.

Où se situe le siège social de BURNIOL PATRICK ?

Le siège social de BURNIOL PATRICK est situé 7 rue de la Fontaine, 66340 Osseja.

BURNIOL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BURNIOL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BURNIOL PATRICK est-elle en procédure collective ?

BURNIOL PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 23 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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