BUROCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 216 032, BUROCOM est une SARL créée le 28 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 622 av du Marechal Foch, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.
Fiche d'identité de BUROCOM
INSEE- Dénomination
- BUROCOM
- SIREN
- 350 216 032
- SIRET (siège)
- 350 216 032 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77350216032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 216 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 28 février 1989
- Siège social
- 622 AV DU MARECHAL FOCH, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BUROCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUROCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BUROCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
350 216 032 00010 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 516G
Documents juridiques de BUROCOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUROCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUROCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUROCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUROCOM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/08141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15/03313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUROCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1989
Questions fréquentes sur BUROCOM
Quel est le numéro SIREN de BUROCOM ?
Le numéro SIREN de BUROCOM est 350 216 032. Le SIRET de son siège social est 350 216 032 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77350216032.
Où se situe le siège social de BUROCOM ?
Le siège social de BUROCOM est situé 622 av du Marechal Foch, 83000 Toulon.
BUROCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, BUROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUROCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUROCOM.
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