CheckersProcédures

BURONORM

Active
Siren449 600 352SARL76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFCréée le 01 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BURONORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 449 600 352. Son siège social est situé 10 rue Vallon, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 4665Z.

Fiche d'identité de BURONORM

Dénomination
BURONORM
SIREN
449 600 352
SIRET (siège)
449 600 352 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63449600352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 600 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4665Z
Date de création
01 août 2003
Siège social
10 RUE VALLON, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BURONORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BURONORM

Anciens dirigeants (1)

CC

Christian, Pierre, Bernard CRANSAC

Gérant(e) · de août 2003 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BURONORM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeFermé

    449 600 352 00016 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 000Z

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    449 600 352 00024 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4665Z

  • 81150 MARSSAC-SUR-TARNFermé

    449 600 352 00032 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4665Z

Documents juridiques de BURONORM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de BURONORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BURONORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BURONORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BURONORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2012. Clôturée le 07 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BURONORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BURONORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BURONORM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 septembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2003-12-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur BURONORM

Quel est le numéro SIREN de BURONORM ?

Le numéro SIREN de BURONORM est 449 600 352. Le SIRET de son siège social est 449 600 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449600352.

Où se situe le siège social de BURONORM ?

Le siège social de BURONORM est situé 10 rue Vallon, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.

BURONORM est-elle toujours en activité ?

Oui, BURONORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BURONORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BURONORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 4665Z

Entreprises à Saint-Pierre-les-Elbeuf

Toutes les entreprises à Saint-Pierre-les-Elbeuf