BUROSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 304 655, BUROSSE est une société civile créée le 17 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Burosse, 32190 Demu. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par BRICE MOUTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BUROSSE
INSEE- Dénomination
- BUROSSE
- SIREN
- 400 304 655
- SIRET (siège)
- 400 304 655 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45400304655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 304 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 124 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 17 mars 1995
- Siège social
- Burosse , 32190, DEMU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BUROSSE
Objet social de BUROSSE
Viticulture
Finances de BUROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUROSSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Joël Associé non exploitant : MOUTON Yvonne né LARRE MOUTON
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 1995 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BUROSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32190 DEMUSiègeActif
400 304 655 00022 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 0121Z
- 32290 MARGOUET-MEYMESFermé
400 304 655 00014 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 011G
Documents juridiques de BUROSSE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BUROSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUROSSE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/01292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUROSSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTON Brice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTON Rémi, Yvon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-02-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : MOUTON Joël Gérant : MOUTON Brice, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant(e) : MOUTON Joël Associé non exploitant : MOUTON Yvonne né(e) LARRE
- création
Date d'effet : 17 mars 1995
Questions fréquentes sur BUROSSE
Quel est le numéro SIREN de BUROSSE ?
Le numéro SIREN de BUROSSE est 400 304 655. Le SIRET de son siège social est 400 304 655 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400304655.
Qui dirige BUROSSE ?
BUROSSE est dirigée par BRICE MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUROSSE ?
Le siège social de BUROSSE est situé Burosse, 32190 Demu.
BUROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUROSSE.
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