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502 564 636

Active
Siren502 564 636Entrepreneur individuel TOSSECréée le 01 janvier 2008

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 564 636

Dénomination
502 564 636
SIREN
502 564 636
SIRET (siège)
502 564 636 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28502564636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 564 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
TOSSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 564 636

Services d'aménagement paysager

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Dirigeants et représentants de 502 564 636

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 564 636

3 établissements, dont 2 en activité.

  • TOSSESiègeActif

    502 564 636 00020 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 8130Z

  • DAXActif

    502 564 636 00038 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820A

  • TOSSEFermé

    502 564 636 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8130Z

Conformité de 502 564 636

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 564 636. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 564 636 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 564 636

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

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