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BURSA - BAT

Active
Siren529 161 606SARL76000 ROUENCréée le 01 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BURSA - BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 161 606. Elle est domiciliée 82 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BURSA - BAT

Dénomination
BURSA - BAT
SIREN
529 161 606
SIRET (siège)
529 161 606 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96529161606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 161 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
82 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BURSA - BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BURSA - BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BURSA - BAT

Anciens dirigeants (1)

SE

Suleyman ESER

Gérant(e) · de décembre 2010 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BURSA - BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    529 161 606 00015 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BURSA - BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BURSA - BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BURSA - BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BURSA - BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BURSA - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2014. Clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Suleyman ESER, gérant de la SARL BURSA BAT pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BURSA - BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BURSA - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BURSA - BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Suleyman ESER, gérant de la SARL BURSA BAT pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-21 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur BURSA - BAT

Quel est le numéro SIREN de BURSA - BAT ?

Le numéro SIREN de BURSA - BAT est 529 161 606. Le SIRET de son siège social est 529 161 606 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96529161606.

Où se situe le siège social de BURSA - BAT ?

Le siège social de BURSA - BAT est situé 82 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.

BURSA - BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BURSA - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BURSA - BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BURSA - BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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