BURTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 465 272, BURTE est une SARL créée le 7 décembre 1989. Elle est domiciliée 89 rue de Clery, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.
Fiche d'identité de BURTE
INSEE- Dénomination
- BURTE
- SIREN
- 352 465 272
- SIRET (siège)
- 352 465 272 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89352465272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 465 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 07 décembre 1989
- Siège social
- 89 RUE DE CLERY, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BURTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BURTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BURTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
352 465 272 00016 · ouvert le 09 novembre 1989 · NAF 182D
Documents juridiques de BURTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BURTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BURTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BURTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BURTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BURTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-17.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2023 · N° 21/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-12.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BURTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BURTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1989
Questions fréquentes sur BURTE
Quel est le numéro SIREN de BURTE ?
Le numéro SIREN de BURTE est 352 465 272. Le SIRET de son siège social est 352 465 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89352465272.
Où se situe le siège social de BURTE ?
Le siège social de BURTE est situé 89 rue de Clery, 75002 Paris 2.
BURTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BURTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BURTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BURTE.
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