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BURTEAU JEAN

Active
Siren950 379 685Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 06 mai 1989

4675Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 950 379 685, BURTEAU JEAN est un entrepreneur individuel créé le 6 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue des Dimes, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (code NAF 4675Z).

Fiche d'identité de BURTEAU JEAN

Dénomination
BURTEAU JEAN
SIREN
950 379 685
SIRET (siège)
950 379 685 00031
N° TVA intracommunautaire
FR25950379685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 379 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Date de création
06 mai 1989
Siège social
72 RUE DES DIMES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BURTEAU JEAN

Vente en gros de produits du bâtiment ainsi que de tout produit chimique pour le bâtiment

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Établissements de BURTEAU JEAN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    950 379 685 00031 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 4675Z

  • 01250 VILLEREVERSUREActif

    950 379 685 00049 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6831Z

  • 34110 FRONTIGNANFermé

    950 379 685 00023 · ouvert le 03 avril 1994 · NAF 291C

Conformité de BURTEAU JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BURTEAU JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2012. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Burteau Jean-Paul pour une durée de 9 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BURTEAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BURTEAU JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Burteau Jean-Paul pour une durée de 9 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2010-01-25

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1989

Questions fréquentes sur BURTEAU JEAN

Quel est le numéro SIREN de BURTEAU JEAN ?

Le numéro SIREN de BURTEAU JEAN est 950 379 685. Le SIRET de son siège social est 950 379 685 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25950379685.

Où se situe le siège social de BURTEAU JEAN ?

Le siège social de BURTEAU JEAN est situé 72 rue des Dimes, 01000 Bourg-en-Bresse.

BURTEAU JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BURTEAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BURTEAU JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BURTEAU JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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