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BURTEY JEAN

Active
Siren310 103 445Entrepreneur individuel71380 ALLERIOTCréée le 01 janvier 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 310 103 445, BURTEY JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1977. Elle est domiciliée Au Port, 71380 Alleriot. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de BURTEY JEAN

Dénomination
BURTEY JEAN
SIREN
310 103 445
SIRET (siège)
310 103 445 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31310103445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 103 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
AU PORT, 71380, ALLERIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BURTEY JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BURTEY JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BURTEY JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BURTEY JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71380 ALLERIOTSiègeFermé

    310 103 445 00014 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 553A

Documents juridiques de BURTEY JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BURTEY JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BURTEY JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BURTEY JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BURTEY JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BURTEY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BURTEY JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur BURTEY JEAN

Quel est le numéro SIREN de BURTEY JEAN ?

Le numéro SIREN de BURTEY JEAN est 310 103 445. Le SIRET de son siège social est 310 103 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31310103445.

Où se situe le siège social de BURTEY JEAN ?

Le siège social de BURTEY JEAN est situé Au Port, 71380 Alleriot.

BURTEY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BURTEY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BURTEY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BURTEY JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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