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999 731 623

Active
Siren999 731 623Entrepreneur individuel La BâthieCréée le 31 janvier 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 999 731 623

Dénomination
999 731 623
SIREN
999 731 623
SIRET (siège)
999 731 623 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83999731623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 731 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
31 janvier 2026
Siège social
La Bâthie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 731 623

Travaux de petits bricolages hors activités réglementées du bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 731 623

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 731 623

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La BâthieSiègeActif

    999 731 623 00016 · ouvert le 11 janvier 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 999 731 623

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 731 623

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 731 623. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 731 623 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 731 623

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2026