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BUS COM

Active
Siren379 305 055SARL69006 LYON 6EMECréée le 20 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUS COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 305 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de Seze, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 526D.

Fiche d'identité de BUS COM

Dénomination
BUS COM
SIREN
379 305 055
SIRET (siège)
379 305 055 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29379305055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 305 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526D
Date de création
20 septembre 1990
Siège social
63 RUE DE SEZE, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BUS COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUS COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUS COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    379 305 055 00012 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 526D

Documents juridiques de BUS COM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BUS COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUS COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUS COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUS COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUS COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1990

Questions fréquentes sur BUS COM

Quel est le numéro SIREN de BUS COM ?

Le numéro SIREN de BUS COM est 379 305 055. Le SIRET de son siège social est 379 305 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29379305055.

Où se situe le siège social de BUS COM ?

Le siège social de BUS COM est situé 63 rue de Seze, 69006 Lyon 6eme.

BUS COM est-elle toujours en activité ?

Oui, BUS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUS COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUS COM.

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