BUS DU SUD
Active4931Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Capital social
- 40,0 k€
BUS DU SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 828 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Delgres Riviere Salee, 97215 Riviere-Salee. Elle exerce une activité de transports urbains et suburbains de voyageurs (code NAF 4931Z). SANDRA CASANOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUS DU SUD
INSEE- Dénomination
- BUS DU SUD
- SIREN
- 531 828 317
- SIRET (siège)
- 531 828 317 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57531828317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 828 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Date de création
- 20 avril 2011
- Siège social
- 3 RUE DELGRES RIVIERE SALEE, 97215, RIVIERE-SALEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUS DU SUD
Transports urbains et suburbains de voyageurs
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Finances de BUS DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de BUS DU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97215 RIVIERE-SALEESiègeActif
531 828 317 00010 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 4931Z
Documents juridiques de BUS DU SUD
INPIConformité de BUS DU SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUS DU SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2014. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/1415
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG-TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant BUS DU SUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUS DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUS DU SUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/1415
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG-TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-08
- création
Date d'effet : 20 avril 2011
Questions fréquentes sur BUS DU SUD
Quel est le numéro SIREN de BUS DU SUD ?
Le numéro SIREN de BUS DU SUD est 531 828 317. Le SIRET de son siège social est 531 828 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57531828317.
Qui dirige BUS DU SUD ?
BUS DU SUD est dirigée par SANDRA CASANOVA, gérant.
Où se situe le siège social de BUS DU SUD ?
Le siège social de BUS DU SUD est situé 3 rue Delgres Riviere Salee, 97215 Riviere-Salee.
BUS DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, BUS DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUS DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUS DU SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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