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BUS MARTINE

Active
Siren499 514 099Entrepreneur individuel71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 08 août 2007

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BUS MARTINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 août 2007 sous le numéro SIREN 499 514 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Charles de Gaulle Paray Immobilier, 71600 Paray-le-Monial. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de BUS MARTINE

Dénomination
BUS MARTINE
SIREN
499 514 099
SIRET (siège)
499 514 099 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76499514099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 514 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
08 août 2007
Siège social
39 AV CHARLES DE GAULLE PARAY IMMOBILIER, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUS MARTINE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de BUS MARTINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeFermé

    499 514 099 00021 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4619B

  • 71160 DIGOINFermé

    499 514 099 00013 · ouvert le 08 août 2007 · NAF 5610A

Conformité de BUS MARTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUS MARTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2011. Clôturée le 10 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BUS MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUS MARTINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2007

Questions fréquentes sur BUS MARTINE

Quel est le numéro SIREN de BUS MARTINE ?

Le numéro SIREN de BUS MARTINE est 499 514 099. Le SIRET de son siège social est 499 514 099 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76499514099.

Où se situe le siège social de BUS MARTINE ?

Le siège social de BUS MARTINE est situé 39 av Charles de Gaulle Paray Immobilier, 71600 Paray-le-Monial.

BUS MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUS MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUS MARTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUS MARTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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