CheckersProcédures

BUS SOLUTIONS

Active
Siren990 201 295SAS89380 AppoignyCréée le 25 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 201 295, BUS SOLUTIONS est une SAS créée le 25 août 2025. Son siège social est situé 48 RTE de Chichery, 89380 Appoigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par BOUCHTA EL KHADDAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BUS SOLUTIONS

Dénomination
BUS SOLUTIONS
SIREN
990 201 295
SIRET (siège)
990 201 295 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43990201295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 201 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
25 août 2025
Siège social
48 RTE de Chichery, 89380, Appoigny
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BUS SOLUTIONS

bus-solutions.fr06 40 74 06 92info@bus-solutions.eu

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BUS SOLUTIONS

La société a pour objet, en France et à l'étranger : - La détention de titres des sociétés de transport incluant des missions de conseil pour des sociétés de transport de voyageurs exclusivement Elle peut avoir des activités accessoires en relation directe avec leur objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elles détiennent des participations, parmi lesquelles : - L'affrêtement de véhicules de transports de voyageurs ; - La mise en relation entre les clients et les transporteurs pour des services de transports non réguliers (tourisme, occasionnel, sortie scolaire, événementiel), à l'exclusion de toute activité d'agence de voyage ou de billetterie ; - L'assistance et la mise en relation de transport pour des solutions de substitutions (remplacement d'autocars en cas de panne ou de besoin urgent) ;

Finances de BUS SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUS SOLUTIONS

BE

BOUCHTA EL KHADDAR

Président de SAS

Depuis la création (25 août 2025) · 1 an

Anciens dirigeants (1)

MG

Michel Giovanazzi,

Directeur général · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUS SOLUTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89380 AppoignySiègeActif

    990 201 295 00013 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BUS SOLUTIONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BUS SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUS SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUS SOLUTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUS SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUS SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUS SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUS SOLUTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Directeur général partant : Giovanazzi, Michel

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-25 · Début d'activité : 2025-07-29

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2025

Marques déposées par BUS SOLUTIONS

BUS SOLUTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BUSES SOLUTIONS

    N° 5180593 · Déposée le 15 septembre 2025 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 39 · valable jusqu’au 15 septembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BUS SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de BUS SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de BUS SOLUTIONS est 990 201 295. Le SIRET de son siège social est 990 201 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43990201295.

Qui dirige BUS SOLUTIONS ?

BUS SOLUTIONS est dirigée par BOUCHTA EL KHADDAR, président de sas.

Où se situe le siège social de BUS SOLUTIONS ?

Le siège social de BUS SOLUTIONS est situé 48 RTE de Chichery, 89380 Appoigny.

BUS SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BUS SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUS SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUS SOLUTIONS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Appoigny

Entreprises du même secteur à Appoigny

Entreprises à Appoigny

Toutes les entreprises à Appoigny