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BUS SYLVETTE

Active
Siren950 424 077Entrepreneur individuel83400 HYERESCréée le 01 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUS SYLVETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifié par le SIREN 950 424 077. Son siège social est situé Rte du Sel les Salinas, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BUS SYLVETTE

Dénomination
BUS SYLVETTE
SIREN
950 424 077
SIRET (siège)
950 424 077 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20950424077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 424 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 1992
Siège social
RTE DU SEL LES SALINAS, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUS SYLVETTE

Restaurant snack bar plage

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Finances de BUS SYLVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUS SYLVETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUS SYLVETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeFermé

    950 424 077 00010 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 5610A

  • 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé

    950 424 077 00028 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de BUS SYLVETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUS SYLVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUS SYLVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUS SYLVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUS SYLVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUS SYLVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUS SYLVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur BUS SYLVETTE

Quel est le numéro SIREN de BUS SYLVETTE ?

Le numéro SIREN de BUS SYLVETTE est 950 424 077. Le SIRET de son siège social est 950 424 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20950424077.

Où se situe le siège social de BUS SYLVETTE ?

Le siège social de BUS SYLVETTE est situé Rte du Sel les Salinas, 83400 Hyeres.

BUS SYLVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUS SYLVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUS SYLVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUS SYLVETTE.

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