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BUS TO BE

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Siren823 769 807Société étrangère 6543 BIENNE LEZ MAPPARTCréée le 01 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 769 807, BUS TO BE est une société étrangère créée le 1er septembre 2016. Elle est domiciliée rue Grinchamps 3, 6543 Bienne Lez Mappart. L'entreprise déclare le code NAF 4939B comme activité principale.

Fiche d'identité de BUS TO BE

Dénomination
BUS TO BE
SIREN
823 769 807
SIRET (siège)
823 769 807 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81823769807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 769 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4939B
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
RUE GRINCHAMPS 3, 6543 BIENNE LEZ MAPPART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BUS TO BE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUS TO BE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUS TO BE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 6543 BIENNE LEZ MAPPARTSiègeActif

    823 769 807 00012 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4939B

Documents juridiques de BUS TO BE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUS TO BE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUS TO BE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUS TO BE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUS TO BE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUS TO BE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUS TO BE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUS TO BE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur BUS TO BE

Quel est le numéro SIREN de BUS TO BE ?

Le numéro SIREN de BUS TO BE est 823 769 807. Le SIRET de son siège social est 823 769 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81823769807.

Où se situe le siège social de BUS TO BE ?

Le siège social de BUS TO BE est situé rue Grinchamps 3, 6543 Bienne Lez Mappart.

BUS TO BE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUS TO BE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUS TO BE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUS TO BE.

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