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BUSACCA DAMIEN

Active
Siren484 010 442Entrepreneur individuel83300 DraguignanCréée le 07 septembre 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSACCA DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2005, identifié par le SIREN 484 010 442. Son siège social est situé 76 AV Marie Curie, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de BUSACCA DAMIEN

Dénomination
BUSACCA DAMIEN
SIREN
484 010 442
SIRET (siège)
484 010 442 00040
N° TVA intracommunautaire
FR23484010442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 010 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
07 septembre 2005
Siège social
76 AV Marie Curie, 83300, Draguignan
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BUSACCA DAMIEN

Installation, entretien, dépannage et rénovation en plomberie, chauffage et climatisation. Installation et remplacement d'équipements sanitaires, réseaux d'eau, chauffe-eau, systèmes de chauffage et de climatisation.

Finances de BUSACCA DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSACCA DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSACCA DAMIEN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    484 010 442 00032 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4322A

  • 83300 DraguignanSiègeActif

    484 010 442 00040 · ouvert le 09 septembre 2026 · NAF 4322A

  • 83131 MONTFERRATFermé

    484 010 442 00016 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 4322A

  • 83830 CLAVIERSFermé

    484 010 442 00024 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 4322A

Documents juridiques de BUSACCA DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BUSACCA DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSACCA DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSACCA DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSACCA DAMIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire uniquement sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 30 Juin 2023, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BUSACCA DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSACCA DAMIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire uniquement sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 30 Juin 2023, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2005

Questions fréquentes sur BUSACCA DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de BUSACCA DAMIEN ?

Le numéro SIREN de BUSACCA DAMIEN est 484 010 442. Le SIRET de son siège social est 484 010 442 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23484010442.

Où se situe le siège social de BUSACCA DAMIEN ?

Le siège social de BUSACCA DAMIEN est situé 76 AV Marie Curie, 83300 Draguignan.

BUSACCA DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSACCA DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSACCA DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Oui. BUSACCA DAMIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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