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BUSACCA PAUL

Active
Siren301 706 891Entrepreneur individuel83131 MONTFERRATCréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 301 706 891, BUSACCA PAUL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Gabriel Peri, 83131 Montferrat. L'entreprise déclare le code NAF 6923 comme activité principale.

Fiche d'identité de BUSACCA PAUL

Dénomination
BUSACCA PAUL
SIREN
301 706 891
SIRET (siège)
301 706 891 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08301706891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 706 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6923
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
1 PL GABRIEL PERI, 83131, MONTFERRAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUSACCA PAUL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BUSACCA PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSACCA PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUSACCA PAUL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83131 MONTFERRATSiègeActif

    301 706 891 00027 · NAF 6923

  • 83131 MONTFERRATActif

    301 706 891 00019 · ouvert le 01 janvier 1975

Documents juridiques de BUSACCA PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSACCA PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSACCA PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSACCA PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSACCA PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSACCA PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSACCA PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

Questions fréquentes sur BUSACCA PAUL

Quel est le numéro SIREN de BUSACCA PAUL ?

Le numéro SIREN de BUSACCA PAUL est 301 706 891. Le SIRET de son siège social est 301 706 891 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08301706891.

Où se situe le siège social de BUSACCA PAUL ?

Le siège social de BUSACCA PAUL est situé 1 Pl Gabriel Peri, 83131 Montferrat.

BUSACCA PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSACCA PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSACCA PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSACCA PAUL.

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