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BUSAH

Active
Siren990 743 825SAS59230 Saint-Amand-les-EauxCréée le 01 septembre 20253
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
3tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 743 825, BUSAH est une SAS créée le 1er septembre 2025. Elle est domiciliée 40 AV du Clos, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 5610C et emploie 3 salariés. Elle est dirigée par Hasan AYTOKKAN, président de sas.

Fiche d'identité de BUSAH

Dénomination
BUSAH
SIREN
990 743 825
SIRET (siège)
990 743 825 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70990743825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 743 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 septembre 2025
Effectif
3
Siège social
40 AV du Clos, 59230, Saint-Amand-les-Eaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSAH

La restauration sur place de tous produits alimentaires et boissons, débit de boissons

Finances de BUSAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSAH

HA

Hasan AYTOKKAN

Président de SAS

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BUSAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59230 Saint-Amand-les-EauxSiègeActif

    990 743 825 00012 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de BUSAH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BUSAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSAH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSAH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

Questions fréquentes sur BUSAH

Quel est le numéro SIREN de BUSAH ?

Le numéro SIREN de BUSAH est 990 743 825. Le SIRET de son siège social est 990 743 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70990743825.

Qui dirige BUSAH ?

BUSAH est dirigée par Hasan AYTOKKAN, président de sas.

Où se situe le siège social de BUSAH ?

Le siège social de BUSAH est situé 40 AV du Clos, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

BUSAH est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSAH.

Combien de salariés compte BUSAH ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BUSAH emploie 3 salariés.

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