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BUSAL

Active
Siren829 589 449SCI01440 VIRIATCréée le 12 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

BUSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 589 449. Elle est domiciliée 133 All de la Bretonniere, 01440 Viriat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE RIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUSAL

Dénomination
BUSAL
SIREN
829 589 449
SIRET (siège)
829 589 449 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74829589449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 589 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2017
Siège social
133 ALL DE LA BRETONNIERE, 01440, VIRIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSAL

Acquisition, propriété, mise en valeur, gestion, administration, location de tous biens et droits immobiliers, vente desdits biens et droits immobiliers

Finances de BUSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSAL

PR

PATRICE RIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

FR

FABIENNE RIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

Établissements de BUSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01440 VIRIATSiègeActif

    829 589 449 00018 · ouvert le 11 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de BUSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-12 · Début d'activité : 2017-05-11

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2017

Questions fréquentes sur BUSAL

Quel est le numéro SIREN de BUSAL ?

Le numéro SIREN de BUSAL est 829 589 449. Le SIRET de son siège social est 829 589 449 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74829589449.

Qui dirige BUSAL ?

BUSAL est dirigée par PATRICE RIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSAL ?

Le siège social de BUSAL est situé 133 All de la Bretonniere, 01440 Viriat.

BUSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSAL.

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