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BUSANS

Active
Siren502 478 944SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 478 944, BUSANS est une SARL créée le 1er février 2008. Elle est domiciliée 1325 av de la Salanque, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de BUSANS

Dénomination
BUSANS
SIREN
502 478 944
SIRET (siège)
502 478 944 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02502478944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 478 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 février 2008
Siège social
1325 AV DE LA SALANQUE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BUSANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    502 478 944 00015 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de BUSANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de BUSANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 août 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : SANTOS MARIN Juan Carlos

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 août 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-11 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur BUSANS

Quel est le numéro SIREN de BUSANS ?

Le numéro SIREN de BUSANS est 502 478 944. Le SIRET de son siège social est 502 478 944 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02502478944.

Où se situe le siège social de BUSANS ?

Le siège social de BUSANS est situé 1325 av de la Salanque, 66000 Perpignan.

BUSANS est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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