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BUSATO

Active
Siren792 062 119SARL54300 ChanteheuxCréée le 28 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

BUSATO est une SARL immatriculée le 28 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 062 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de Saverne, 54300 Chanteheux. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par FLORIAN BUSATO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BUSATO

Dénomination
BUSATO
SIREN
792 062 119
SIRET (siège)
792 062 119 00039
N° TVA intracommunautaire
FR67792062119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 062 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
28 mars 2013
Siège social
7 RUE de Saverne, 54300, Chanteheux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BUSATO

Tous travaux de menuiserie intérieure ou extérieure, fermetures de bâtiments et réalisation d'agencements

Finances de BUSATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSATO

FB

FLORIAN BUSATO

Gérant

Établissements de BUSATO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 54300 ChanteheuxSiègeActif

    792 062 119 00039 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4332A

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEFermé

    792 062 119 00013 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4332A

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEFermé

    792 062 119 00021 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de BUSATO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BUSATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSATO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSATO

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : BUSATO Pascal Gérant : BUSATO Florian, Olivier

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : BUSATO Pascal Gérant : BUSATO Florian, Olivier

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2013

Questions fréquentes sur BUSATO

Quel est le numéro SIREN de BUSATO ?

Le numéro SIREN de BUSATO est 792 062 119. Le SIRET de son siège social est 792 062 119 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67792062119.

Qui dirige BUSATO ?

BUSATO est dirigée par FLORIAN BUSATO, gérant.

Où se situe le siège social de BUSATO ?

Le siège social de BUSATO est situé 7 RUE de Saverne, 54300 Chanteheux.

BUSATO est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSATO.

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