BUSATO HERVE
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
BUSATO HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 249 441. Elle est domiciliée Bandelle, 32360 Jegun. BUSATO HERVE relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de BUSATO HERVE
INSEE- Dénomination
- BUSATO HERVE
- SIREN
- 430 249 441
- SIRET (siège)
- 430 249 441 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR84430249441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 249 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 07 avril 2000
- Siège social
- BANDELLE, 32360, JEGUN
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BUSATO HERVE
Nettoyage de locaux particuliers et industriels - Entretien d'espaces verts & location de matériel lié à ces activités.
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Établissements de BUSATO HERVE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 32360 JEGUNSiègeActif
430 249 441 00055 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 8121Z
- 32500 FLEURANCEFermé
430 249 441 00014 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 747Z
- 32190 VIC-FEZENSACFermé
430 249 441 00022 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 747Z
- 32550 PAVIEFermé
430 249 441 00030 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 747Z
- 32190 MARAMBATFermé
430 249 441 00048 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 747Z
Conformité de BUSATO HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSATO HERVE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 septembre 2026 · publié le 13 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2025, désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de BUSATO HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSATO HERVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2025, désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-14 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2000
Questions fréquentes sur BUSATO HERVE
Quel est le numéro SIREN de BUSATO HERVE ?
Le numéro SIREN de BUSATO HERVE est 430 249 441. Le SIRET de son siège social est 430 249 441 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84430249441.
Où se situe le siège social de BUSATO HERVE ?
Le siège social de BUSATO HERVE est situé Bandelle, 32360 Jegun.
BUSATO HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSATO HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSATO HERVE est-elle en procédure collective ?
Oui. BUSATO HERVE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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