BUSATTA BRIGITTE

Active

Siren428 579 262Entrepreneur individuel93100 MONTREUILCréée le 07 décembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BUSATTA BRIGITTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1999, identifié par le SIREN 428 579 262. Elle est domiciliée 36 rue de Lagny, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de BUSATTA BRIGITTE

INSEE

Dénomination: BUSATTA BRIGITTE
SIREN: 428 579 262
SIRET (siège): 428 579 262 00018
N° TVA intracommunautaire: FR82428579262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 579 262
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003A
Date de création: 07 décembre 1999
Siège social: 36 RUE DE LAGNY, 93100, MONTREUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BUSATTA BRIGITTE

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de BUSATTA BRIGITTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSATTA BRIGITTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSATTA BRIGITTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93100 MONTREUILSiègeActif
428 579 262 00018 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 9003A

Documents juridiques de BUSATTA BRIGITTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSATTA BRIGITTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSATTA BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSATTA BRIGITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSATTA BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSATTA BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSATTA BRIGITTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 07 décembre 1999

Questions fréquentes sur BUSATTA BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de BUSATTA BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de BUSATTA BRIGITTE est 428 579 262. Le SIRET de son siège social est 428 579 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82428579262.

Où se situe le siège social de BUSATTA BRIGITTE ?

Le siège social de BUSATTA BRIGITTE est situé 36 rue de Lagny, 93100 Montreuil.