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BUSATTA DAVID

Active
Siren428 988 950Entrepreneur individuel97470 SAINT-BENOITCréée le 13 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSATTA DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2000, identifié par le SIREN 428 988 950. Elle est domiciliée 14 rue de l’Eglise, 97470 Saint-Benoit. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BUSATTA DAVID

Dénomination
BUSATTA DAVID
SIREN
428 988 950
SIRET (siège)
428 988 950 00054
N° TVA intracommunautaire
FR59428988950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 988 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
13 mars 2000
Siège social
14 RUE DE L’EGLISE, 97470, SAINT-BENOIT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BUSATTA DAVID

Achat et vente de fleurs,plantes,compositions florales,objets de décorations, fruits et légumes,animaleries,Vêtements,chaussures,maroquinerie,Multimédias, électroménagers,accessoires,bagagerie et autres.

Finances de BUSATTA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSATTA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSATTA DAVID

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 97470 SAINT-BENOITSiègeActif

    428 988 950 00054 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 4776Z

  • 94800 VILLEJUIFFermé

    428 988 950 00013 · ouvert le 19 janvier 2000 · NAF 4776Z

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    428 988 950 00021 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 524X

  • 75001 PARISFermé

    428 988 950 00039 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4776Z

  • 97470 SAINT-BENOITFermé

    428 988 950 00047 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BUSATTA DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSATTA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSATTA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSATTA DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSATTA DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSATTA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSATTA DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-12

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-04

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2000

Questions fréquentes sur BUSATTA DAVID

Quel est le numéro SIREN de BUSATTA DAVID ?

Le numéro SIREN de BUSATTA DAVID est 428 988 950. Le SIRET de son siège social est 428 988 950 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59428988950.

Où se situe le siège social de BUSATTA DAVID ?

Le siège social de BUSATTA DAVID est situé 14 rue de l’Eglise, 97470 Saint-Benoit.

BUSATTA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSATTA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSATTA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSATTA DAVID.

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