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BUSCA

Active
Siren508 639 606SCI95300 PONTOISECréée le 20 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 639 606, BUSCA est une SCI créée le 20 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue Pasteur, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH BUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUSCA

Dénomination
BUSCA
SIREN
508 639 606
SIRET (siège)
508 639 606 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93508639606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 639 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2008
Siège social
6 B RUE PASTEUR, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSCA

L'acquisition la gestion la location et l'administration de tous biens immobliiers.

Finances de BUSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSCA

EB

ELISABETH BUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2008) · 18 ans

VM

VERONIQUE MARGERIE

Autre

Depuis la création (20 octobre 2008) · 18 ans

SS

SYLVAIN SCANNAGATTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2008) · 18 ans

TT

THI TRAN

Autre

Depuis la création (20 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de BUSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    508 639 606 00013 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSCA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2008

Questions fréquentes sur BUSCA

Quel est le numéro SIREN de BUSCA ?

Le numéro SIREN de BUSCA est 508 639 606. Le SIRET de son siège social est 508 639 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93508639606.

Qui dirige BUSCA ?

BUSCA est dirigée par ELISABETH BUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSCA ?

Le siège social de BUSCA est situé 6 B rue Pasteur, 95300 Pontoise.

BUSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSCA.

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