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BUSCA

Active
Siren804 419 703SCI31400 TOULOUSECréée le 08 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

BUSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 419 703. Son siège social est situé 8 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SUZANNE ENDTZ, autre.

Fiche d'identité de BUSCA

Dénomination
BUSCA
SIREN
804 419 703
SIRET (siège)
804 419 703 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01804419703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 419 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2014
Siège social
8 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUSCA

Acquistion, gestion, exploitation par location ou autrement de biens et drtois immobiliers, prise de participation sociétés immobilières, emprunts, vente de ces même biens, généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social directement ou indirectement.

Finances de BUSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSCA

SE

SUZANNE ENDTZ

Autre

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

OE

Oscar Victor nom d'usage : ENDTZ ENDTZ

Gérant · de septembre 2014 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUSCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    804 419 703 00025 · ouvert le 13 avril 2019 · NAF 6820B

  • 09290 LE MAS D'AZILFermé

    804 419 703 00017 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de BUSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSCA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ENDTZ Norbert Wouter nom d'usage : ENDTZ n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ENDTZ Oscar Victor nom d'usage : ENDTZ n'est plus gérant. ENDTZ Norbert Wouter nom d'usage : ENDTZ devient gérant. ENDTZ Suzanne Isabel nom d'usage : ENDTZ devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-04

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2014

Questions fréquentes sur BUSCA

Quel est le numéro SIREN de BUSCA ?

Le numéro SIREN de BUSCA est 804 419 703. Le SIRET de son siège social est 804 419 703 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01804419703.

Qui dirige BUSCA ?

BUSCA est dirigée par SUZANNE ENDTZ, autre.

Où se situe le siège social de BUSCA ?

Le siège social de BUSCA est situé 8 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse.

BUSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSCA.

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