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BUSCA FRERES

Active
Siren315 160 622SARL84260 SARRIANSCréée le 01 novembre 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSCA FRERES est une SARL immatriculée le 1er novembre 1982 sous le numéro SIREN 315 160 622. Son siège social est situé L Estagnol, 84260 Sarrians. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BUSCA FRERES

Dénomination
BUSCA FRERES
SIREN
315 160 622
SIRET (siège)
315 160 622 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83315160622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 160 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 novembre 1982
Siège social
L ESTAGNOL, 84260, SARRIANS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BUSCA FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSCA FRERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUSCA FRERES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84260 SARRIANSSiègeFermé

    315 160 622 00017 · NAF 452V

  • 84110 SABLETFermé

    315 160 622 00025 · ouvert le 01 novembre 1982 · NAF 452V

  • 84260 SARRIANSFermé

    315 160 622 00033 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de BUSCA FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BUSCA FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSCA FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSCA FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSCA FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSCA FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSCA FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSCA FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1982

Questions fréquentes sur BUSCA FRERES

Quel est le numéro SIREN de BUSCA FRERES ?

Le numéro SIREN de BUSCA FRERES est 315 160 622. Le SIRET de son siège social est 315 160 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83315160622.

Où se situe le siège social de BUSCA FRERES ?

Le siège social de BUSCA FRERES est situé L Estagnol, 84260 Sarrians.

BUSCA FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSCA FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSCA FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSCA FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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