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BUSCABERT

Active
Siren423 739 895SCI83720 TRANS-EN-PROVENCECréée le 04 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
276 k€
Effectif
Non publié

BUSCABERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1999, identifiée par le SIREN 423 739 895. Elle est domiciliée 304 Mte de la Cotte Quartier la Fenouillede, 83720 Trans-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE LAMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUSCABERT

Dénomination
BUSCABERT
SIREN
423 739 895
SIRET (siège)
423 739 895 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68423739895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 739 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
275 848,87 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1999
Siège social
304 MTE DE LA COTTE QUARTIER LA FENOUILLEDE, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUSCABERT

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement

Finances de BUSCABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSCABERT

RL

RODOLPHE LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

SL

SYLVIE LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

TL

THIERRY LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-PIERRE LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUSCABERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif

    423 739 895 00021 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 6820B

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCEFermé

    423 739 895 00013 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de BUSCABERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de BUSCABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSCABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSCABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSCABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSCABERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSCABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSCABERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Jean-Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Maurice, Honoré Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1999

Questions fréquentes sur BUSCABERT

Quel est le numéro SIREN de BUSCABERT ?

Le numéro SIREN de BUSCABERT est 423 739 895. Le SIRET de son siège social est 423 739 895 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423739895.

Qui dirige BUSCABERT ?

BUSCABERT est dirigée par JEAN-PIERRE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSCABERT ?

Le siège social de BUSCABERT est situé 304 Mte de la Cotte Quartier la Fenouillede, 83720 Trans-en-Provence.

BUSCABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSCABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSCABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSCABERT.

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