302 643 051
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 302 643 051
INSEE- Dénomination
- 302 643 051
- SIREN
- 302 643 051
- SIRET (siège)
- 302 643 051 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR47302643051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 643 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 302 643 051
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 302 643 051
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 302 643 051
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- MOUANS-SARTOUXSiègeActif
302 643 051 00030 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
- GRASSEFermé
302 643 051 00014 · NAF 454D
- MOUANS-SARTOUXFermé
302 643 051 00022 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 454D
Conformité de 302 643 051
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 302 643 051. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 302 643 051 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 302 643 051
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
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