BUSCEMA PAOLO
Active4540Z · Commerce et réparation de motocycles
Enregistré sous le numéro SIREN 501 211 593, BUSCEMA PAOLO est un entrepreneur individuel créé le 29 novembre 2007. Elle est domiciliée Tombarel, 83170 Brignoles. Son activité principale est commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).
Fiche d'identité de BUSCEMA PAOLO
INSEE- Dénomination
- BUSCEMA PAOLO
- SIREN
- 501 211 593
- SIRET (siège)
- 501 211 593 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58501211593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 211 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- Date de création
- 29 novembre 2007
- Siège social
- TOMBAREL, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUSCEMA PAOLO
vente de quads deux roues pièces détachées lots divers (notamment sur internet)
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Établissements de BUSCEMA PAOLO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
501 211 593 00022 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 4540Z
- 83170 LA CELLEFermé
501 211 593 00014 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 4540Z
Conformité de BUSCEMA PAOLO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSCEMA PAOLO.
Ouverte le 07 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Août 2015, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BUSCEMA PAOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSCEMA PAOLO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Août 2015, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-04 · Début d'activité : 2007-11-29
- création
Date d'effet : 29 novembre 2007
Questions fréquentes sur BUSCEMA PAOLO
Quel est le numéro SIREN de BUSCEMA PAOLO ?
Le numéro SIREN de BUSCEMA PAOLO est 501 211 593. Le SIRET de son siège social est 501 211 593 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58501211593.
Où se situe le siège social de BUSCEMA PAOLO ?
Le siège social de BUSCEMA PAOLO est situé Tombarel, 83170 Brignoles.
BUSCEMA PAOLO est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSCEMA PAOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSCEMA PAOLO est-elle en procédure collective ?
BUSCEMA PAOLO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 février 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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