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BUSCETTI JEAN

Active
Siren433 527 926Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 16 novembre 2000

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

BUSCETTI JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 527 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Aicard, 31500 Toulouse. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de BUSCETTI JEAN

Dénomination
BUSCETTI JEAN
SIREN
433 527 926
SIRET (siège)
433 527 926 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30433527926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 527 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
16 novembre 2000
Siège social
4 RUE JEAN AICARD, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUSCETTI JEAN

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Établissements de BUSCETTI JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    433 527 926 00029 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 7022Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    433 527 926 00011 · ouvert le 16 novembre 2000 · NAF 804C

Conformité de BUSCETTI JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSCETTI JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2019. Clôturée le 02 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2021 · publié le 14 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/02499

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

date de cessation des paiements : 24 mai 2019. Dépôt de l’état des créances et de l’état de créances complémentaires au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02499

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : RIOUX Christine, 93 bd de Strasbourg, 83000 Toulon. N° RG : 19/02499

Aucune mention de BUSCETTI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSCETTI JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-02 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/02499

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-05 · date de cessation des paiements : 24 mai 2019. Dépôt de l’état des créances et de l’état de créances complémentaires au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02499

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-04 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : RIOUX Christine, 93 bd de Strasbourg, 83000 Toulon. N° RG : 19/02499

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2000

Questions fréquentes sur BUSCETTI JEAN

Quel est le numéro SIREN de BUSCETTI JEAN ?

Le numéro SIREN de BUSCETTI JEAN est 433 527 926. Le SIRET de son siège social est 433 527 926 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30433527926.

Où se situe le siège social de BUSCETTI JEAN ?

Le siège social de BUSCETTI JEAN est situé 4 rue Jean Aicard, 31500 Toulouse.

BUSCETTI JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSCETTI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSCETTI JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSCETTI JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.