BUSCETTI JEAN
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
BUSCETTI JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 527 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Aicard, 31500 Toulouse. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de BUSCETTI JEAN
INSEE- Dénomination
- BUSCETTI JEAN
- SIREN
- 433 527 926
- SIRET (siège)
- 433 527 926 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30433527926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 527 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 16 novembre 2000
- Siège social
- 4 RUE JEAN AICARD, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUSCETTI JEAN
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Établissements de BUSCETTI JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
433 527 926 00029 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 7022Z
- 31000 TOULOUSEFermé
433 527 926 00011 · ouvert le 16 novembre 2000 · NAF 804C
Conformité de BUSCETTI JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSCETTI JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2019. Clôturée le 02 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2021 · publié le 14 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/02499
Jugement du 05 mai 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
date de cessation des paiements : 24 mai 2019. Dépôt de l’état des créances et de l’état de créances complémentaires au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02499
Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : RIOUX Christine, 93 bd de Strasbourg, 83000 Toulon. N° RG : 19/02499
Aucune mention de BUSCETTI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSCETTI JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-02 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/02499
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-05 · date de cessation des paiements : 24 mai 2019. Dépôt de l’état des créances et de l’état de créances complémentaires au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02499
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-04 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : RIOUX Christine, 93 bd de Strasbourg, 83000 Toulon. N° RG : 19/02499
- création
Date d'effet : 16 novembre 2000
Questions fréquentes sur BUSCETTI JEAN
Quel est le numéro SIREN de BUSCETTI JEAN ?
Le numéro SIREN de BUSCETTI JEAN est 433 527 926. Le SIRET de son siège social est 433 527 926 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30433527926.
Où se situe le siège social de BUSCETTI JEAN ?
Le siège social de BUSCETTI JEAN est situé 4 rue Jean Aicard, 31500 Toulouse.
BUSCETTI JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSCETTI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSCETTI JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSCETTI JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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